Comment bien calculer la taxe d’apprentissage ?

taxe d'apprentissage

La loi “avenir professionnel” votée en 2020 prévoit le versement de toutes les contributions liées à la formation professionnelle directement auprès des URSSAF. Mais la phase transitoire jusqu’en fin 2021 laisse la main aux OPCO, opérateurs de compétences.

Qui doit payer la contribution ?

Toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, et qui ont au moins 1 salarié sont redevables de cette contribution. Cela concerne donc quasiment toutes les entreprises, excepté les sociétés agricoles et les entreprises dont l’activité principale est l’enseignement. le fait d’avoir des apprentis à son effectif est également un moyen d’être exonéré du calcul de la taxe d’apprentissage. Ce peut donc être une stratégie judicieuse pour bénéficier d’une main d’œuvre à former, tout en réduisant les contributions à payer.

Le nouveau calcul de la taxe

En 2020, la contribution d’apprentissage change de calcul: il s’agissait jusqu’ici de la payer sur la base de l’année précédente, quelle que soit la taille de la société. L’assiette de calcul est la masse salariale au sens de la sécurité sociale, soit le total des rémunérations imposables et des avantages en nature payés par la société. La règle change en 2020, qui se retrouve donc être une année blanche.

Le versement à faire en 2021 sera assis sur un pourcentage de 0,5916 % de la masse salariale 2020. Sur ce montant ainsi calculé, 87% de la somme sera destiné au financement des formations, anciennement appelé “quota”. Les 13% restant sont destinés aux établissements d’enseignement technologique et professionnel.

Une contribution supplémentaire est due par les entreprises de plus de 250 salariés, qui emploient plus de 5% d’alternants par rapport à leur effectif moyen. Ce supplément peut varier entre 0,05 % et 0,60 % de la masse salariale.

Une déclaration désormais simplifiée

Suite aux changements et automatisations liées au projet DSN (Déclaration Sociale Nominative), il n’est plus nécessaire de remplir un formulaire de déclaration spécifique pour cette contribution. Les données de la DSN sont automatiquement utilisées par l’administration pour déterminer les critères de cet impôt. Elle doit être payée avant le 1er mars de chaque année pour se prémunir de toute majoration en cas de retard de paiement.

On peut toutefois déduire un certain nombre de dépenses de son calcul de la contribution. Il s’agit des sommes finançant l’insertion professionnelle et les formations technologiques et professionnelles, ainsi que le renouvellement d’équipement. Il faut aussi noter que les subventions payées à des CFA (Centre de formation d’apprentis) sont également une voie d’exonération.

Dans cette transition vers des processus administratifs simplifiés, il est prévu à partir du 1er janvier 2022 que le recouvrement de cette contribution serait assurée directement par les URSSAF, tout comme de nombreuses cotisations. Cette simplification administrative limite les intermédiaires, et les différents paiements, mais assure également à l’état un moyen de contrôle renforcé sur les sommes de la formation professionnelle. L’objectif est de rendre le dispositif plus simple et automatique, pour alléger la bureaucratie des entreprises dont les plus petites peinent beaucoup à assurer ces multiples obligations chronophages. Bien sûr, cela n’enlève rien au rôle essentiel de ce financement pour promouvoir la formation professionnelle et l’employabilité.

Booster sa carrière en se faisant accompagner par un coach spécialisé
Se fier aux professionnels du Village de l’emploi